Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Version en vigueur au 1er février 2026 — Applicables à toutes les ventes réalisées sur maisondusol.fr.
Sommaire
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées par Maison Du Sol via son site internet maisondusol.fr à destination de tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur maisondusol.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande.
Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de passation de la commande.
Article 2 — Identification du vendeur
Maison Du Sol — Erduhan UNAL
Adresse : 4 rue Émile Bertin, 54000 Nancy, France
E-mail : contact@maisondusol.fr
SIREN : 450 552 286 — TVA : FR88450552286
Article 3 — Produits
Maison Du Sol propose à la vente des revêtements de sol de la marque LAAG (gammes SPC — Stone Plastic Composite — et LVT — Luxury Vinyl Tiles) distribués par ADO Floor, ainsi que leurs accessoires associés.
Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif. De légères variations de teinte peuvent exister selon les conditions d'affichage et les lots de fabrication. Nous recommandons vivement de commander des échantillons avant tout achat définitif.
En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un produit de substitution équivalent.
Article 4 — Prix
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation du panier.
Maison Du Sol se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les grandes surfaces ou projets professionnels, contactez-nous pour un devis personnalisé à contact@maisondusol.fr.
Article 5 — Commande
Le processus de commande se déroule comme suit :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du panier et saisie des informations de livraison
- Choix du mode de livraison et du moyen de paiement
- Vérification du récapitulatif et acceptation des CGV
- Validation et paiement sécurisé
- Confirmation de commande par e-mail
La commande est considérée comme définitive à la réception de l'e-mail de confirmation.
Pour les revêtements de sol, nous recommandons de prévoir 10% de matière supplémentaire par rapport à la surface à couvrir pour compenser les coupes lors de la pose.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible intégralement à la commande. Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments
- PayPal
- Virement bancaire (sur demande pour commandes importantes)
Toutes les transactions sont sécurisées par un protocole SSL. Maison Du Sol ne conserve aucune donnée bancaire complète.
Article 7 — Livraison
Zones de livraison
Maison Du Sol livre en France métropolitaine. Pour la Corse, les DOM-TOM ou l'international, contactez-nous au préalable.
Délais indicatifs
- Produits en stock : 3 à 7 jours ouvrés après confirmation de paiement
- Produits sur commande : délai communiqué à la commande (généralement 2 à 4 semaines)
Retards de livraison
En cas de dépassement du délai de plus de 7 jours ouvrés (hors force majeure), le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception (art. L.216-2 Code de la consommation). Le remboursement sera effectué sous 14 jours.
Article 8 — Réception et vérification
À la réception, le Client doit impérativement vérifier l'état des produits et des emballages en présence du transporteur. En cas de dommage visible :
- Refuser le colis ou émettre des réserves précises sur le bon de livraison
- Photographier l'état du colis à la réception
- Confirmer les réserves au transporteur par LRAR sous 3 jours ouvrés
- Informer Maison Du Sol sous 48h à contact@maisondusol.fr
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état. Les produits découpés, ouverts ou posés sont exclus du droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, consultez notre page dédiée au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de notre part.
Article 10 — Garanties légales
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Maison Du Sol répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La garantie est de 2 ans à compter de la réception.
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Maison Du Sol garantit contre les défauts cachés rendant le produit impropre à son usage. Le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Article 11 — Responsabilité
Maison Du Sol ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de :
- Une mauvaise utilisation ou une pose non conforme aux instructions du fabricant
- Une utilisation non adaptée à la destination du produit
- L'usure normale des produits
- Cas de force majeure
Article 12 — Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Maison Du Sol en priorité pour trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir à la plateforme européenne de médiation :
Dernière mise à jour : Février 2026